Désignations :

L'entreprise individuelle « Anthony FRUCTUOSO » ayant la désignation commerciale « intégr'eshop » dont l'adresse est située 41, Route de Tartifume 79460 SIRET 48194172200037, d’une part ;

Toute personne physique ou morale souhaitant réaliser un achat sur le site internet goospace.art, ci-après dénommée « l’Acheteur », d’autre part.

1. CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet goospace.art, sous réserve de conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par l'administrateur du site.

2. DESCRIPTION DES ARTICLES

Le site Internet goospace.art propose à la vente des œuvres intellectuelles sous forme physique (en particulier livres imprimés, mais aussi CD, DVD, cartes…) et numériques (PDF, ePub).

Les livres numériques (ou e-books) vendus sur goospace.art sont des fichiers numériques contenant des œuvres intellectuelles destinés à être téléchargés pour être lus sur des terminaux électroniques. Ils sont optimisés pour une lecture avec des logiciels qui respectent scrupuleusement les normes epub et Kindle Amazon. Ils ne sont en aucun cas destinés à l'impression. 

Les ouvrages imprimés aussi bien que numériques sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur. En l'absence de licence précisant d'autres conditions d'utilisation, les fichiers téléchargés sont réservés à l’usage exclusif de l'acheteur. Ils ne peuvent être ni revendus, ni loués, ni transmis gratuitement au-delà de son cercle de famille et des besoins légitimes de son usage privé ; toute représentation ou reproduction de ces fichiers, totale ou partielle, en dehors des cas prévus par l’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle, est strictement interdite et exposerait leur détenteur à des poursuites.

Afin de protéger les droits des auteurs sans restreindre l'usage des fichiers téléchargés par ceux qui les ont légitimement acquis, tous les articles achetés sur ce site peuvent être personnalisés avec des données provenant du client (nom, prénom, adresse électronique), via un marquage numérique visible ou non apposé dynamiquement sur chaque page ou à l'intérieur du fichier numérique.

3. COMMANDES

Toutes les commandes sont réalisées exclusivement via le site Internet goospace.art. Le paiement s'effectue à la commande, pour les règlements par Carte Bancaire ou PayPal par la plateforme SumUp. Aucun autre moyen de paiement n'est accepté sur le site internet goospace.art.

Le client doit être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale pour effectuer une commande goospace.art.

Le clic sur le bouton « Payer » sur l’écran qui récapitule la commande et l'acceptation explicite par une boîte de dialogue des présentes conditions générales de vente, constitue une signature électronique qui certifie expressément le consentement sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente et aux conditions particulières (en particulier le prix unitaire) propres à chaque fichier acheté. Le client renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat.

Le client peut abandonner sa commande jusqu'à la validation du paiement de sa commande.

Toute commande ayant un profil de risque de fraude peut être bloquée par l'administrateur au stade du paiement.

4. DISPONIBILITÉ DES ARTICLES

Les articles sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année. L'administrateur de ce site se réserve néanmoins le droit d'en fermer temporairement l’accès sans préavis.

Il ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques indépendants de son service, tels que des problèmes de connexion dus aux fournisseurs d’accès Internet ou des problèmes informatiques dus au matériel ou aux logiciels du client.

En cas d’indisponibilité d’un article, le client en est informé dans les meilleurs délais par e-mail ou par courrier. En cas de rupture de stock temporaire de l'article, le client a le choix d’annuler sa commande en contactant le service clientèle.

Dans le cas d'une pré-commande d'articles à paraître (prix de vente déterminé), via l'un de nos catalogues par exemple, les ouvrages sont expédiés dès la date de mise en vente.

5. PRIX

Les prix des produits affichés sur goospace.art s’entendent nets TVA non applicable, article 293B du code général des impôts et hors frais de port pour les ouvrages imprimés. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros à la commande.

Les supports imprimés sont vendus dans le respect des dispositions applicables et plus particulièrement de la loi Lang sur le prix unique du livre, ce dernier, hors frais de port, étant fixé par l'éditeur. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire et relèvent de sa responsabilité.

Pour les clients membres de l'Union européenne assujettis, les commandes seront également facturées prix nets TVA, non applicable, article 293B du code général des impôts.

6. FRAIS DE PORT

Les frais de port des supports physiques (livres papiers, reliés…) dépendent de l’adresse de livraison et varient selon les zones géographiques.

France Métropolitaine :

- Livraison en Point Relais Standard 3 à 5 jours ouvrés :

Participation forfaitaire de 5€ TTC maxi dès le premier article (sauf produits dématérialisés)

Corse :

- Livraison en Point Relais Standard 3 à 5 jours ouvrés :

7. PAIEMENT

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.

Le règlement peut s’effectuer :

Par carte bancaire :

cartes portant le sigle CB: Visa, Eurocard, Mastercard). Le client sera appelé à saisir le n° de sa carte, la date d'expiration ainsi que le n° de contrôle. Les transactions sont traitées par SumUp, solution d’encaissement et de gestion des paiements à distance par carte bancaire, dans un environnement sécurisé. Aucune information n'est enregistrée par le site goospace.art.

Par PayPal

Dès la validation du moyen de paiement utilisé par l'acheteur de la carte bancaire, la commande est confirmée et ne peut plus être annulée ni remboursée.

Par carte bancaire hors site

(portant le sigle CB : Visa, Eurocard, Mastercard) lors d'opérations de promotion et de vente dans le cadre de salons, événements du livre etc.

Par virement bancaire sur compte SumUp uniquement. La commande est traitée à réception des fonds correspondant au virement.

Les chèques ne sont pas acceptés.

8. LIVRAISON

Quelque soit le pays de destination, la livraison des supports physiques se fait toujours au point relais (Mondial Relay) le plus proche de l'adresse indiquée lors de la commande. La livraison est effectuée est assurée en Point Relais entre 3 et 5 jours ouvrés pour la France métropolitaine et corse, 6 à 7 jours pour l'Italie et l'Autriche.

Frais de port et de livraison (montant forfaitaire) :

• France Métropolitaine et Corse : 5€
• Belgique | Luxembourg | Pays-Bas | Espagne | Portugal | Allemagne : 6€
• Italie | Autriche : 7€

Frais de port gratuits à partir de 50€ de commande.

La livraison des œuvres numériques dématérialisées sur ce site se fait par envoi individuel par email dans un délai de 24H maximum sauf weekend et jours fériés, cas de force majeure. Le mail contient un ou des liens à durée limitée pour le téléchargement des produits (1 seul téléchargement et dans un délai de 1 semaine). Les produits dématérialisés ne sont envoyés qu'une fois avec avis de réception électronique. Aucune demande de réédition de lien ne peut être exigée de la part de l'acheteur une fois le délai dépassé.

9. GARANTIE, RETOUR ET REMBOURSEMENT

Garantie sur les produits

Les articles neufs fournis sur ce site sont garantis contre tout défaut. Toutefois si l'un d'eux est défectueux ou non conforme, nous nous engageons à l’échanger ou le rembourser, sous réserve qu’il nous soit retourné dans son emballage d’origine et accompagné de son bon de retour dans les 15 jours suivant la réception du colis à :

Anthony FRUCTUOSO

Intégr'eshop - GOOSPACE

41, Rue de Tartifume

79460 MAGNE

ATTENTION : Pour tout retour pour défaut ou vice caché, nous vous fournirons une étiquette de retour. Les frais de retour étant à la charge de goospace.art

Droit de rétractation dans les 15 jours

Le client dispose d’un droit de rétractation prévu par la Loi :

Quelle qu’en soit la raison et en précisant le motif du retour, le client peut retourner un article dans les 15 jours suivant la réception de son colis (sous réserve que ce dernier nous soit retourné dans son emballage d’origine et accompagné de son bon de retour. Les produits sous blister ne doivent pas être décelés car ils ne peuvent être revendus à l'état neuf.) à :

Anthony FRUCTUOSO

Intégr'eshop - GOOSPACE

41, Rue de Tartifume

79460 MAGNE

À la réception du retour de l'article, si les conditions ci-dessus sont respectées, un remboursement sera effectué, les frais d'expédition d'envoi et de retour restant à la charge du client ainsi que toutes les taxes et frais de douane.

Au terme de ce délai de 15 jours, les produits livrés seront réputés conformes à la commande et acceptés par l’acquéreur.

Les achats de supports numériques sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donner lieu à aucun échange, remboursement ou droit de rétractation.

Procédure de retour

• L’Acheteur informe « goospace.art » de sa décision de se rétracter en contactant goospace.art via le formulaire de contact en ligne en indiquant la date, les références de sa commande, le produit qu'il souhaite retourner et la raison du retour : Droit de rétractation ou article non conforme.
• goospace prend contact avec le client en lui indiquant la marche à suivre.
• Aucun retour ne peut être effectué sans l'accord de goospace.art
• Dès que goospace.art donne son accord, les produits peuvent être envoyés par le client selon les modalités de retour indiquées plus haut.
• Après réception et vérification des articles, « goospace.art » procède au remboursement des sommes versées par l'Acheteur pour l'acquisition du ou des produit(s) retourné(s) via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande ; dans un délai de 14 jours suivant la réception du colis.

10. RESPONSABILITÉ

goospace.art dégage toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).

goospace.art ne saurait être tenu pour responsable quant au contenu des sites sur lesquels ses produits sont référencés.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de goospace.art ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est expédié ou téléchargé. Il appartient à l'acheteur de vérifier auprès des autorités locales compétentes les possibilités d'utilisation des produits commandés.

11. DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents pour la zone géographique où se situe le siège social de l'administrateur du présent site. (Niort)

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’acquéreur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par goospace.art.

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Contrat de Licence d'Utilisation d'Illustration

Entre : Anthony Fructuoso (Tonyio) d'integr'eshop (le Fournisseur) et l'Acheteur (le Licencié),

Article 1 : Objet de la licence

Le Fournisseur accorde au Licencié une licence non exclusive, non transférable et limitée pour l'utilisation des illustrations achetées sur la boutique goospace.art (ci-après dénommée "l'Illustration"), dans les conditions définies ci-après.

Article 2 : Étendue de la licence

1. Utilisation autorisée :

• Le Licencié est autorisé à utiliser l'Illustration uniquement pour :
• - Un usage personnel
• - L'Illustration ne peut pas être modifiée, redistribuée, ou revendiquée comme une création originale par le Licencié.

1. Restrictions :

• Il est strictement interdit de :
• Vendre, louer ou céder l'Illustration.
• Utiliser l'Illustration sur des supports à tirage illimité ou à grande échelle sans l'accord préalable du Fournisseur.

1. Durée :

• La licence est accordée pour chaque illustration et pour une durée illimitée.

Article 3 : Droits de propriété intellectuelle

L'Illustration demeure la propriété exclusive du Fournisseur. Cette licence n'implique en aucun cas un transfert de droits d'auteur ou de propriété intellectuelle.

Article 4 : Tatouage numérique

Le Fournisseur intègre un tatouage numérique à l'Illustration afin d'assurer sa traçabilité.

• Ce tatouage contient : le nom de l'Acheteur, la date d'achat et les références de la transaction en plus des données facultatives, techniques, goospace.art liée au produit et à sa génération.
• Toute tentative de suppression ou de modification de ce tatouage constitue une violation des termes de ce contrat.

Article 5 : Garantie et responsabilité

1. Le Fournisseur garantit que l'Illustration est une création originale et qu'elle ne porte pas atteinte aux droits de tiers.
2. Le Fournisseur décline toute responsabilité pour une utilisation abusive ou non conforme de l'Illustration par le Licencié.
3. En cas de perte de l'illustration par le Licencié, de corruption du fichier, de mauvais utilisation, le Fournisseur ne peut être tenu pour responsable. Aucune demande de remplacement du fichier à titre gracieux ou exceptionnel ne sera acceptée par le Fournisseur.

Article 6 : Tarif et paiement

• Le montant convenu pour cette licence est indiqué en ligne sur la fiche produit goospace.art. Il est payé en une seule fois avant la livraison de l'Illustration. Le prix peut être sujet à modification sans préavis.
• Une facture sera émise après réception du paiement à la demande du client.

Article 7 : Résiliation

Le Fournisseur se réserve le droit de résilier la licence sans préavis en cas de non-respect des conditions définies dans ce contrat. Le Licencié devra alors cesser immédiatement toute utilisation de l'Illustration.

Article 8 : Juridiction compétente

Ce contrat est régi par la loi française (ou autre juridiction applicable). En cas de litige, les parties conviennent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de Niort.