Conditions générales

Désignations :

L'entreprise individuelle « Anthony FRUCTUOSO » dont l'adresse est située 41, Route de Tartifume 79460 SIRET 48194172200037, propriétaire de la marque GOOSPACE et GOOSPACE.ART d’une part ;

Toute personne physique ou morale souhaitant réaliser un achat sur le site internet goospace.art, ci-après dénommée « l’Acheteur », d’autre part.

1. CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet goospace.art, sous réserve de conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par l'administrateur du site.

2. DESCRIPTION DES ARTICLES

Le site Internet goospace.art propose à la vente des œuvres intellectuelles sous forme physique (en particulier livres imprimés, mais aussi CD, DVD, cartes…) et numériques (PDF, ePub).

Les livres numériques (ou e-books) vendus sur goospace.art sont des fichiers numériques contenant des œuvres intellectuelles destinés à être téléchargés pour être lus sur des terminaux électroniques. Ils sont optimisés pour une lecture avec des logiciels qui respectent scrupuleusement les normes epub et Kindle Amazon. Ils ne sont en aucun cas destinés à l'impression.

Les ouvrages imprimés aussi bien que numériques sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur. En l'absence de licence précisant d'autres conditions d'utilisation, les fichiers téléchargés sont réservés à l’usage exclusif de l'acheteur. Ils ne peuvent être ni revendus, ni loués, ni transmis gratuitement au-delà de son cercle de famille et des besoins légitimes de son usage privé ; toute représentation ou reproduction de ces fichiers, totale ou partielle, en dehors des cas prévus par l’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle, est strictement interdite et exposerait leur détenteur à des poursuites.

Afin de protéger les droits des auteurs sans restreindre l'usage des fichiers téléchargés par ceux qui les ont légitimement acquis, tous les articles achetés sur ce site peuvent être personnalisés avec des données provenant du client (nom, prénom, adresse électronique), via un marquage numérique visible ou non apposé dynamiquement sur chaque page ou à l'intérieur du fichier numérique.

3. COMMANDES

Toutes les commandes sont réalisées exclusivement via le site Internet goospace.art. Le paiement s'effectue à la commande, pour les règlements par Carte Bancaire ou PayPal par la plateforme SumUp. Aucun autre moyen de paiement n'est accepté sur le site internet goospace.art.

Le client doit être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale pour effectuer une commande goospace.art.

Le clic sur le bouton « Payer » sur l’écran qui récapitule la commande et l'acceptation explicite par une boîte de dialogue des présentes conditions générales de vente, constitue une signature électronique qui certifie expressément le consentement sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente et aux conditions particulières (en particulier le prix unitaire) propres à chaque fichier acheté. Le client renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat.

Le client peut abandonner sa commande jusqu'à la validation du paiement de sa commande.

Toute commande ayant un profil de risque de fraude peut être bloquée par l'administrateur au stade du paiement.

4. DISPONIBILITÉ DES ARTICLES

Les articles sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année. L'administrateur de ce site se réserve néanmoins le droit d'en fermer temporairement l’accès sans préavis.

Il ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques indépendants de son service, tels que des problèmes de connexion dus aux fournisseurs d’accès Internet ou des problèmes informatiques dus au matériel ou aux logiciels du client.

En cas d’indisponibilité d’un article, le client en est informé dans les meilleurs délais par e-mail ou par courrier. En cas de rupture de stock temporaire de l'article, le client a le choix d’annuler sa commande en contactant le service clientèle.

Dans le cas d'une pré-commande d'articles à paraître (prix de vente déterminé), via l'un de nos catalogues par exemple, les ouvrages sont expédiés dès la date de mise en vente.

5. PRIX

Les prix des produits affichés sur goospace.art s’entendent nets TVA non applicable, article 293B du code général des impôts et hors frais de port pour les ouvrages imprimés. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros à la commande.

Les supports imprimés sont vendus dans le respect des dispositions applicables et plus particulièrement de la loi Lang sur le prix unique du livre, ce dernier, hors frais de port, étant fixé par l'éditeur. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire et relèvent de sa responsabilité.

Pour les clients membres de l'Union européenne assujettis, les commandes seront également facturées prix nets TVA, non applicable, article 293B du code général des impôts.

6. FRAIS DE PORT

Les frais de port des supports physiques (livres papiers, reliés…) dépendent de l’adresse de livraison et varient selon les zones géographiques.

7. PAIEMENT

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.

Le règlement peut s’effectuer :

Par carte bancaire :

cartes portant le sigle CB: Visa, Eurocard, Mastercard). Le client sera appelé à saisir le n° de sa carte, la date d'expiration ainsi que le n° de contrôle. Les transactions sont traitées par SumUp, solution d’encaissement et de gestion des paiements à distance par carte bancaire, dans un environnement sécurisé. Aucune information n'est enregistrée par le site goospace.art.

Par PayPal

Dès la validation du moyen de paiement utilisé par l'acheteur de la carte bancaire, la commande est confirmée et ne peut plus être annulée ni remboursée.

Par carte bancaire hors site

(portant le sigle CB : Visa, Eurocard, Mastercard) lors d'opérations de promotion et de vente dans le cadre de salons, événements du livre etc.

Par virement bancaire sur compte SumUp uniquement. La commande est traitée à réception des fonds correspondant au virement.

Les chèques ne sont pas acceptés.

8. LIVRAISON

Quelque soit le pays de destination, la livraison des supports physiques se fait toujours au point relais (Mondial Relay) le plus proche de l'adresse indiquée lors de la commande. La livraison est effectuée est assurée en Point Relais entre 3 et 5 jours ouvrés pour la France métropolitaine et corse, 6 à 7 jours pour l'Italie et l'Autriche.

Frais de port et de livraison (montant forfaitaire) :

Mondial Relay France Métropolitaine et Corse : 4.50€
Belgique | Luxembourg | Pays-Bas | Espagne | Portugal | Allemagne : 5.50€
Italie | Autriche : 7.50€
Tarif poste pour l'envoi des cartes : à partir de 1.39€ pour la France

La livraison des œuvres numériques dématérialisées sur ce site se fait par envoi individuel par email dans un délai de 24H maximum sauf weekend et jours fériés, cas de force majeure. Le mail contient un ou des liens à durée limitée pour le téléchargement des produits (1 seul téléchargement et dans un délai de 1 semaine). Les produits dématérialisés ne sont envoyés qu'une fois avec avis de réception électronique. Aucune demande de réédition de lien ne peut être exigée de la part de l'acheteur une fois le délai dépassé

9. GARANTIES, DROIT DE RÉTRACTATION & RETOURS

9.1 Garanties légales

Les articles neufs fournis sont couverts par les garanties légales de conformité et des vices cachés. En cas de défaut avéré, échange ou remboursement au choix du vendeur, selon le droit applicable. Les frais de retour sont pris en charge par goospace.art dans ce cadre.

9.2 Produits physiques (hors cartes NFC)

Droit de rétractation : 14 jours à compter de la réception. Retour dans l’emballage d’origine, en parfait état. Les produits sous blister doivent être non descellés.

Adresse de retour :

Anthony FRUCTUOSO – Intégr’eshop / GOOSPACE, 41 rue de Tartifume, 79460 Magné, France.

Les frais d’envoi/retour et taxes éventuelles restent à la charge du client (hors défaut). Remboursement après réception et contrôle.

9.2 bis Produits fabriqués à la demande / personnalisés (tableaux, cadres, impressions à la commande)

Les tableaux/cadres et impressions réalisés à la demande (format, support, finitions, options) constituent des biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

À ce titre, ils ne peuvent pas être retournés ni remboursés au titre du droit de rétractation (Code de la consommation, art. L221-28, 3°).

Cette exclusion ne fait pas obstacle aux garanties légales (défaut de conformité, vice caché). En cas de produit endommagé ou défectueux, un remplacement ou une réparation sera proposé après examen (photos/vidéos et retour si nécessaire).

9.3 Cartes NFC GooSpace — Droit de rétractation & retours

Principe. Pour les achats à distance, le retour est accepté uniquement si la carte n’a pas été activée.
Définition de l’activation. L’activation s’entend de la première association carte ↔ appareil/session ouvrant l’accès au contenu numérique (saisie du code figurant au dos), horodatée dans nos systèmes (UID carte, device UUID, IP, user-agent).
Contenu numérique associé. Lors de l’activation, vous demandez l’exécution immédiate du contenu numérique et reconnaissez perdre votre droit de rétractation pour ce contenu (art. L221-28 Code conso).
Procédure. Notifiez votre décision (formulaire/contact). Retour à vos frais. Remboursement à réception, après contrôle du statut “non activée”.
Exclusions. Aucun remboursement si la carte est activée, altérée ou non identifiable.
Vérifications anti-fraude. En cas d’anomalie (tentatives multiples, incohérences d’horodatage/identifiants), goospace.art peut différer le remboursement le temps des vérifications nécessaires (max. 7 jours ouvrés) ou refuser le remboursement si l’activation est avérée.

9.4 Produits numériques dématérialisés (PDF, ePub, liens de téléchargement)

Les achats numériques sont livrés par email avec liens à durée limitée (1 téléchargement, valable 7 jours).

Le droit de rétractation ne s’applique plus après que vous avez demandé la mise à disposition immédiate et que l’exécution a commencé (téléchargement/déverrouillage), avec votre accord exprès et votre reconnaissance de la perte du droit.

Avant exécution, la rétractation reste possible dans le délai légal.

9.5 Procédure de retour (tous produits)

Informez goospace.art via le formulaire de contact (date, n° commande, produit, motif : rétractation/défaut). Aucun retour sans accord préalable.

Après réception et vérification, remboursement via le même moyen de paiement dans un délai maximum de 14 jours à compter de la récupération physique des biens ou de la preuve d’expédition, selon le cas.

10. RESPONSABILITÉ

goospace.art dégage toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).

goospace.art ne saurait être tenu pour responsable quant au contenu des sites sur lesquels ses produits sont référencés.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de goospace.art ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est expédié ou téléchargé. Il appartient à l'acheteur de vérifier auprès des autorités locales compétentes les possibilités d'utilisation des produits commandés.

11. DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents pour la zone géographique où se situe le siège social de l'administrateur du présent site. (Niort)

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’acquéreur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par goospace.art.